RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
IdentifiantLEGIARTI000019945474
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 71 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Pour l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF DE DÉPENSE
Dépenses de soins de ville
73,2
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
50,9
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
18,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
6,2
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
7,7
Autres prises en charge
0,9
Total
157,6
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