LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008

Rattachement

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

IdentifiantLEGIARTI000019945488

Texte parentLEGITEXT000019945312

Référencearticle 74 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L357-10-2 Art. L353-6 ;

4. -Code rural

5. Art. L732-51-1

6. Ont modifié les dispositions suivantes :

7. -Code de la sécurité sociale.

8. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1

9. -Code rural

10. Art. L732-41

11. -VI.-Les personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge prévue à l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-41 du code rural bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2010, de l'assurance veuvage dans les conditions en vigueur à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

12. -IX.-Les I à IV, VII et VIII sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

13. X. A créé les dispositions suivantes :

14. -Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

15. Art. 16-1

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