Textes › LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 › Article 77 LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.
Texte LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Rattachement SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE Identifiant LEGIARTI000019945492
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Référence article 77 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)copier Légifrance → 1. I, III : A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural
3. Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites., Art. L732-54-1, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-54-4, Art. L732-54-5, Art. L732-54-6, Art. L732-54-7, Art. L732-54-8, Art. L732-54-9, Art. L321-5, Art. L731-16, Art. L732-34, Art. L732-35
4. II. - Le I est applicable aux pensions dues à compter du 1er janvier 2009.
5. IV : - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L173-1-1
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