RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000019945500
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 83 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Art. L. 173-7
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code rural
6. Art. L742-3
7. -Code de la sécurité sociale.
8. Art. L382-29, Art. L351-14-1
9. A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
11. Art. 114
12. V.-Le présent article est applicable aux demandes de versement déposées à compter du 13 octobre 2008 et prises en compte pour le calcul de pensions d'assurance vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2009.
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