1. Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2009-2012), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.
TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
RattachementTROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
IdentifiantLEGIARTI000019945336
Texte parentLEGITEXT000019945312
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