LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteLOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
  1. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000019945520
Texte parentLEGITEXT000019945312
Référencearticle 93 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. I.-A créé les dispositions suivantes :

2. -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984

3. Art. 1-3

4. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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