Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019945941
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 16 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 25 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'article précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 : art. 25
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.