Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019946009
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 32 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Le 2° est complété par les mots : « , à l'exclusion des services de transports ferroviaires ; ».
3. II. ― Au 5°, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communications électroniques ».
4. III. ― Dans l'énumération, les termes : « 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20° » sont remplacés respectivement par les termes : « 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 8
Aller plus loin
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