Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019946013
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 37 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; ».
4. II. ― Le dernier alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions du I de l'article 29 ci-après. »
6. III. ― Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « IV. ― L'entité adjudicatrice peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 19
Aller plus loin
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