Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Au 1° du II, après les mots : « pluralité de critères » sont ajoutés les mots : « non discriminatoires et liés à l'objet du marché », et après les mots : « les caractéristiques environnementales, » sont insérés les mots : « les performances en matière d'insertion des publics en difficulté, ».
3. II. ― Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur le seul critère du prix. »
5. III. ― Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Sauf dans la procédure du concours, lorsque plusieurs critères sont prévus, l'entité adjudicatrice précise leur pondération. »
7. IV. ― Au troisième alinéa du III, après les mots : « la pondération n'est pas possible », sont ajoutés les mots : « notamment du fait de la complexité du marché, ».
8. V. ― Au quatrième alinéa du III, les mots : « La pondération ou la hiérarchisation des critères est indiquée » sont remplacés par les mots : « Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 29