Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019946017
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 42 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le III de l'article 30 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'alinéa précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »
3. II. ― Au deuxième alinéa du V du même article, les mots : « recevables au sens du I de l'article 29 » sont remplacés par les mots : « conformes au sens du I de l'article 29 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 30
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