Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 38 du même décret, le mot : « faite » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 38
Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 · Article
Article 44
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019946023
Texte parentLEGITEXT000019945916
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