Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000019946051
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 56 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le sixième alinéa de l'article 36 du code des marchés publics est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des marchés publics : art. 36

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