Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000019946053
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 58 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 41 du code des marchés publicsun alinéa ainsi rédigé :
2. « A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents de la consultation sont publiés sur un profil d'acheteur, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 41
Aller plus loin
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