Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000019946068
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 61 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 48 du code des marchés publics est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « I. ― Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement défini à l'article 11. Lorsqu'elles sont t ransmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement est présentée selon les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
3. « Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 48
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