Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
IdentifiantLEGIARTI000019946072
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 66 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La seconde phrase du I de l'article 76 du code des marchés publics est remplacée par la phrase suivante : « Dans ces accords-cadres le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum. »
2. II. ― Le deuxième alinéa du I de l'article 77 du code des marchés publics est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Dans ce marché le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 76, art. 77
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