Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
IdentifiantLEGIARTI000019945959
Texte parentLEGITEXT000019945916
Référencearticle 7 du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Lorsque les candidats transmettent leurs documents par voie électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 : art. 14
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