Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics ;
3. 2° Le décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 : art. 1, art. 20, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 19
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS. ; TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS - Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics. ; TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics.