Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4121-4 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 4121-4.-Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
3. « 1° Des travailleurs ;
4. « 2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
5. « 3° Des délégués du personnel ;
6. « 4° Du médecin du travail ;
7. « 5° Des agents de l'inspection du travail ;
8. « 6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
9. « 7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;
10. « 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
11. « Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4121-4