Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1347 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019954261
Texte parentLEGITEXT000019954259
Référencearticle 2 du décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section 1
3. « Objet et organisation de l'information
et de la formation à la sécurité »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Section 1 Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
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