Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000022414084
Texte parentLEGITEXT000019956049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. En application de l'article D. 343-9 du code rural et de la pêche maritime, les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont fixés comme suit :
2. Les montants minimaux s'élèvent à :
3. 16 500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
4. 10 300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
5. 8 000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
6. Les montants maximums s'élèvent à :
7. 35 900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
8. 22 400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
9. 17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
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