1. Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant peut varier de 16 500 € à 35 900 €.
Arrêté du 17 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019956067
Texte parentLEGITEXT000019956049
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