Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019956552
Texte parentLEGITEXT000019956540
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est ainsi rédigée :
2. « Le versement est effectué auprès des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2005 : art. 2
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