Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 16 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1344 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019957107
Texte parentLEGITEXT000019957099
Référencearticle 3 du décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →
1. La commission de labellisation en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
2. La première réunion de la commission est convoquée par le ministre chargé de l'intégration.
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