Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ;
3. ― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
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