1. Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.
Arrêté du 19 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019957375
Texte parentLEGITEXT000019957369
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