Arrêté du 8 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019958709
Texte parentLEGITEXT000019958694
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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