Texte publié au Journal officiel
1. 1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : Emploi supprimé : ― adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 2. La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : Nouvel emploi déclaré emploi de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial : ― adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 3. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission : Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
2. ANCIEN INTITULÉ
3. NOUVEL INTITULÉ
4. Chef du centre de gestion des radiocommunications de l'Agence nationale des fréquences.
5. Chargé de la mission étude prospective des bandes de fréquences utilisées pour les réseaux indépendants de l'Agence nationale des fréquences.
6. Chef du département « formations aux technologies de l'information et de la communication » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
7. Chef du département « chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2