Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1356 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019963654

Texte parentLEGITEXT000019963650

Référencearticle 1 du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 11, au quatrième alinéa de l'article 28, aux I et II de l'article 40, au premier alinéa de l'article 81, au quatrième alinéa de l'article 146 et aux I et II de l'article 150 du code des marchés publics, les mots : « 4 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 20 000 € HT ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des marchés publics : art. 11, art. 28, art. 40, art. 81, art. 146, art. 150

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →