1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1354 du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019970745
Texte parentLEGITEXT000019970719
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.