Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans. Au vu d'un rapport d'activité, cette nomination peut être renouvelée, selon les modalités prévues à l'article 3, dans la limite prévue au dernier alinéa du présent article.
3. « Les professeurs associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans. Le décret de nomination peut prévoir qu'au terme de la durée de l'engagement qu'il fixe l'intéressé peut, sur sa demande et au vu d'un rapport d'activité, être maintenu dans ses fonctions par arrêté du ministre selon les modalités prévues à l'article 3.
4. « Toute cessation de fonctions anticipée intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
5. « La durée totale des fonctions d'enseignant associé à temps plein ne peut en aucun cas excéder six ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995 : art. 5