Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1358 du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019977141
Texte parentLEGITEXT000019977134
Référencearticle 4 du décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 10 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Cette nomination peut être renouvelée pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans, au vu d'un rapport d'activité et selon les modalités prévues à l'article 3. Les agents publics souhaitant être renouvelés dans leurs fonctions de maître de conférences associé à mi-temps doivent obtenir de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article 9.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-621 du 6 mai 1995 : art. 10
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