Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 29 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020495684
Texte parentLEGITEXT000019980722
Référencearticle 5 du décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. Les membres du conseil de bassin viticole mentionnés au 1° et aux c et d du 2° sont nommés par arrêté du préfet de bassin viticole pour une durée de cinq ans. Ils n'ont pas de suppléant.
2. Le préfet de bassin viticole préside le conseil de bassin viticole. Un vice-président peut être élu parmi les représentants du conseil de bassin au conseil de direction spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil de bassin viticole, la présidence du conseil est assurée par le vice-président.
3. Le secrétariat du conseil de bassin est assuré par le service régional déconcentré compétent en matière d'agriculture placé sous l'autorité du préfet de bassin viticole.
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