Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980741
Texte parentLEGITEXT000019980722
Référencearticle 7 du décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-704 du 15 juin 2006portant création du Conseil national de la viticulture de France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-704 du 15 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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