1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2008 au 29 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980743
Texte parentLEGITEXT000019980722
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