Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
3. COMMISSIONS administratives paritaires
4. REPRÉSENTANTS de l'administration
5. GRADES REPRÉSENTÉS
6. REPRÉSENTANTS du personnel
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Commission n° 1
12. Greffiers
13. 3
14. 3
15. Greffier du premier grade
16. 1
17. 1
18. Greffier du deuxième grade
19. 2
20. 2
21. Commission n° 2
22. Adjoints administratifs
23. 4
24. 4
25. Adjoint administratif principal de 1re classe
26. 1
27. 1
28. Adjoint administratif principal de 2e classe
29. 1
30. 1
31. Adjoint administratif de 1re classe
32. 1
33. 1
34. Adjoint administratif de 2e classe
35. 1
36. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 1970 : art. Annexe