Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019983109
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Le service de protection des hautes personnalités assure, au profit de personnes françaises et étrangères, les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité.
2. Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité générale du Président de la République.
3. Il met en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger.
4. Il est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
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