Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019983105
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
2. I. - A l'article 1er, les mots : « le service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
3. II. - A l'article 2, les mots : « au service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 1996 : art. 1, art. 2
Nota : L'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle n'est pas publié au Journal officiel.
Aller plus loin
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