Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019983103
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités ;
3. ― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités ;
4. ― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation de la direction générale de la police nationale du service de protection des hautres personnalités
Arrêté du 19 octobre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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