Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2008

RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019983107

Texte parentLEGITEXT000019983062

Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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