Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
RattachementSECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000019983081
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Le service de protection des hautes personnalités comprend :
2. ― l'état-major ;
3. ― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
4. ― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;
5. ― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères ;
6. ― la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées ;
7. ― la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel.
8. Il peut également recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité.
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