Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2008
RattachementSECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000019983077
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. L'état-major reçoit les demandes adressées au service et en assure le traitement.

2. Il est chargé, au moyen du centre d'information opérationnelle, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.

3. Il assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.

4. Il est chargé des relations extérieures du service.

5. Il coordonne la conception des dispositifs de sécurité complexes, liés à des événements ou des manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. En liaison le cas échéant avec le service de sécurité du ministère de l'intérieur, il fait effectuer, pour les besoins de la sécurité des personnes protégées par le service, des audits destinés à évaluer la sécurité des bâtiments.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019983077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.