Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
RattachementSECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000019983085
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. La sous-direction des hautes personnalités françaises, sur le territoire de la République et à l'étranger, assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des membres du Gouvernement et met en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de leurs déplacements. Elle assure également la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des hautes personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
2. Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.