Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
RattachementSECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000019983087
Texte parentLEGITEXT000019983062
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. La sous-direction des hautes personnalités étrangères assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etat et de Gouvernement en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
2. Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées. Elle dispose d'une antenne à Strasbourg auprès des institutions européennes.
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