Arrêté du 14 novembre 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019983736
Texte parentLEGITEXT000019983728
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

3. COMMISSIONS administratives paritaires

4. REPRÉSENTANTS de l'administration

5. GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS du personnel

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Commission n° 1 : Greffiers en chef

11. 7

12. 7

13. Greffier en chef du 1er grade

14. 2

15. 2

16. Grade provisoire de greffier en chef

17. 2

18. 2

19. Greffier en chef du 2e grade

20. 3

21. 3

22. Commission n° 2 : Greffiers

23. 7

24. 7

25. Greffier du 1er grade

26. 3

27. 3

28. Greffier du 2e grade

29. 4

30. 4

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 juillet 1992 : art. Annexe

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