Arrêté du 10 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019984538
Texte parentLEGITEXT000019984529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la troisième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019984538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.