Décret n°93-890 du 5 juillet 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1993.

TexteDécret n°93-890 du 5 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019984858

Texte parentLEGITEXT000019984853

Référencearticle 2 du décret n°93-890 du 5 juillet 1993 (version du 10 juillet 1993)Légifrance →

1. Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.

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