Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1969 au 15 juillet 1972.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°68-703 du 31 juillet 1968
RattachementTitre Ier : Des médecins des armées.
IdentifiantLEGIARTI000019988005
Texte parentLEGITEXT000019984909
Référencearticle 10 de la loi n°68-703 du 31 juillet 1968 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →
1. Les limites d'âge des médecins des armées sont fixées à :
2. Soixante-deux ans pour les médecins généraux de 1re classe ;
3. Soixante ans pour les médecins généraux de 2e classe ;
4. Cinquante-neuf ans pour les médecins en chef de 1re classe et de 2e classe et les médecins de 1re classe ;
5. Cinquante-six ans pour les médecins de 2e classe.
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