Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1969 au 15 juillet 1972.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°68-703 du 31 juillet 1968

RattachementTitre II : Des pharmaciens chimistes des armées.

IdentifiantLEGIARTI000019984911

Texte parentLEGITEXT000019984909

Référencearticle 11 de la loi n°68-703 du 31 juillet 1968 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →

1. Le

2. s pharmaciens chimistes des armées sont régis

3. par la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers et par les

4. dispositions des articles 12 à 19 de la présente loi.

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