Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1969 au 15 juillet 1972.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°68-703 du 31 juillet 1968

RattachementTitre II : Des pharmaciens chimistes des armées.

IdentifiantLEGIARTI000019988014

Texte parentLEGITEXT000019984909

Référencearticle 14 de la loi n°68-703 du 31 juillet 1968 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →

1. La répartition des effectifs entre les divers grades des pharmaciens chimistes des armées est fixée ainsi qu'il suit :

2. Pharmaciens chimistes généraux : 1 % ;

3. Pharmaciens chimistes en chef : 22 % ;

4. Pharmaciens

5. chimistes :

6. 77 %.

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